Portée par une volonté politique clairement assumée au sommet de l’État, la réforme foncière dite “Loi O’Neige” ouvre une ère nouvelle dans la gouvernance des terres en République Démocratique du Congo. Promulguée par le Président de la République, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, la loi n°25/62 du 3 décembre 2025 modifie et complète la loi n°73-021 du 20 juillet 1973, refermant un cycle de 52 ans d’obsolescence normative.

Conçue et portée avec constance par la Ministre des Affaires Foncières, Son Excellence O’Neige N’SELE, la réforme a suivi un parcours institutionnel exemplaire—approbation en Conseil des Ministres le 7 novembre 2025, examen approfondi par les commissions mixtes PAJ et ATI des deux Chambres, puis harmonisation en commission mixte paritaire Sénat–Assemblée Nationale. Au-delà du texte, elle incarne une refondation: sécuriser les droits, clarifier les procédures, attirer l’investissement et prévenir les litiges dans un contexte économique et démographique en pleine mutation.

Sur le terrain, la mise en œuvre se veut concrète et immédiate. À Lubumbashi, dans la circonscription foncière de Lubumbashi Est, le Chef des Titres Immobiliers, Vincent KALOMBO, salue une avancée majeure et en appelle à la responsabilité partagée: agents de la division et usagers sont invités à s’approprier sans délai les nouvelles dispositions. L’objectif est explicite: tendre vers un foncier “zéro conflits” grâce à la maîtrise des règles et à la transparence des démarches. La loi introduit des innovations structurantes—numérisation intégrale du cadastre, traçabilité des actes, procédures d’attribution simplifiées et lisibles, sécurisation juridique des droits fonciers—autant de leviers pour réduire les zones d’ombre, assécher les contentieux et restaurer la confiance entre l’administration, les citoyens et les investisseurs, a indiqué le CTI Vincent KALOMBO à Échos du Congo.

Entrée en vigueur dès sa promulgation, la réforme épouse la vision d’un État moderne, efficace et équitable. Elle érige la clarté administrative et l’intégrité documentaire en piliers d’un climat des affaires assaini, propice à la paix sociale et au développement durable. Plus qu’une actualisation technique, la “Loi O’Neige” se présente comme une véritable politique publique de pacification du foncier par le Droit et par la donnée, adossée à une gouvernance ouverte et responsable. À l’échelle nationale comme au niveau des circonscriptions, son succès dépend de son appropriation: former, expliquer, appliquer—pour que chaque parcelle inscrite dans les registres numériques devienne un droit incontestable sur le terrain, a conclu le CTI Vincent KALOMBO.