Le Ministère des Mines a rendu public un rapport préliminaire au ton sans détour sur l’état d’avancement des travaux de la Commission ad hoc chargée du contrôle de conformité des entités de traitement opérant dans la filière cuivre-cobalt artisanale. Instituée par l’Arrêté ministériel n° 00993/CAB.MIN/MINES/2025 du 26 décembre 2025, cette Commission, placée sous l’autorité du Ministre Louis KABAMBA WATUM, a auditionné et vérifié les entités dans les Provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Le constat statistique est déjà éloquent: au Lualaba, 13 entités recensées, dont 1 défaillante à la convocation; au Haut-Katanga, 27 entités, dont 19 présentées, 4 non fonctionnelles, 3 en cours de régularisation préalable au démarrage, et 1 absente. Derrière ces chiffres, une réalité structurelle: la chaîne de valeur artisanale demeure fragilisée par des pratiques administratives, juridiques et techniques lacunaires, malgré la centralité de ces entités dans l’absorption, la transformation et la mise en marché des minerais artisanaux.

Sur le fond, les rapports provisoires pointent des non-conformités récurrentes qui dessinent une cartographie des risques et des manquements: capital social non conforme aux exigences de participation Congolaise d’au moins 50 % (article 108 quater, b, al. 2 du Code minier); cumul interdit de titres (titre minier d’exploitation et agrément comme entité de traitement) au regard de l’article 108 quater, d; absence de contrats formels avec des coopératives minières agréées, affaiblissant l’intégration légale de l’artisanat; défaut de preuve de formation des employés congolais (article 24, f de l’Arrêté ministériel n° 00131/CAB.MIN/MINES/01/2023); carence d’acheteurs agréés (article 20 du même Arrêté); non-transmission de rapports obligatoires (opérationnels, environnementaux, d’audit et formulaires ad hoc); insuffisances dans le suivi de la stabilité des sites; valorisation non conforme, avec plafonds arbitraires des teneurs et sous-valorisation du cobalt artisanal; opacité contractuelle et financière; faiblesses de traçabilité, notamment registres d’entrées/sorties et déclaration des flux financiers auprès de la BCC. Ce faisceau d’irrégularités n’est pas anecdotique: il impacte la juste rémunération des producteurs artisanaux, biaise les statistiques nationales, fragilise la conformité ESG et expose la filière aux risques de réputation et de marché.

Face à ces manquements, la réponse de l’autorité est nette: la Commission a notifié des observations assorties de mesures impératives de mise en conformité, avec des délais précis, sur la base du Code minier, du Règlement minier et des arrêtés en vigueur. Les entités qui persisteraient à ignorer la loi, malgré le moratoire et les mises en demeure de février et d’avril 2025, s’exposent aux sanctions prévues par la procédure légale. Dans le même élan, et conformément aux instructions du Chef de l’État en matière de lutte contre la corruption et de bonne gouvernance, des contrôles internes seront diligentés dans tous les services du secteur minier à l’échelle nationale pour établir les responsabilités et déceler toute complicité directe ou indirecte. Le message politique et institutionnel est sans ambiguïté: assainir durablement le secteur minier, sécuriser la traçabilité, rétablir la transparence et la légalité des approvisionnements, et garantir que la valeur générée par la filière cuivre-cobalt profite à l’économie nationale. Mines: l’heure de la vérité a bel et bien sonné.